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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/11680
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 19/11680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le Copie exécutoire délibrée à : - Maître Levy, vestiaire R45 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Fabre, vestiaire K37 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 19/11680 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ2YB N° MINUTE : Assignation du : 07 oc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11680
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 19/11680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11680 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre
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cc Rejet n° 19-11.680
Cass., 16 déc. 2020, n° 19-11.680
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10599 F Pourvoi n° P 19-11.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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