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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/11861
TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 19/11861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 19ème chambre civile N° RG 19/11861 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3VO N° MINUTE : CONDAMNE Assignations du 09 Octobre 2019 PLL JUGEMENT rendu le 01 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Benoist ANDRE, a
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cc Autre n° 19-11.861
Cass., 10 nov. 2022, n° 19-11.861
Pourvoi n° K 19-11.861 Ordonnance n°88255 du 10 novembre 2022 EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE : À tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite ordonnance à exécution ; Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République prè
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11861
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11861 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBPB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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