Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/12641

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 19/12641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 19/12641 N° Portalis 352J-W-B7D-CRAGL N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 octobre 2019 JUGEMENT rendu le 06 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] 31, rue de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409bc681ed727f2a442cf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12641

    CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2024, RG 19/12641

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 19/12641 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWWR Ordonnance n° 2024/M301 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL , magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67480adaa3579215e63cb68b
  • cc Rejet n° 19-12.641

    Cass., 13 mai 2020, n° 19-12.641

    CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10189 F Pourvoi n° G 19-12.641 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme P.... Admission du bureau d'aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca585706daec22cf029738

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles