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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 19/13261

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 19/13261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/13261 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRDX5 DEMANDEURS Société L’AUZE Me [S] [I] en qualité d’administrateur judiciaire de la société L’AUZE Me [V] [Y] en qualité de mandataire judiciaire de la société L’AUZE SELAFA MJA en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c9a7cdc6046d472cae3a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 19/13261

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 19/13261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 [Date décès 10] 2025 N° RG 19/13261 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XA3A Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [K] N° minute : Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd5ad33109fd079ae073
  • cc Autre n° 19-13.261

    Cass., 3 mars 2021, n° 19-13.261

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Désistement Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° H 19-13.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 60425021cc3e685be4d967a0

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