Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 19/13261
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 19/13261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/13261 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRDX5 DEMANDEURS Société L’AUZE Me [S] [I] en qualité d’administrateur judiciaire de la société L’AUZE Me [V] [Y] en qualité de mandataire judiciaire de la société L’AUZE SELAFA MJA en
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 19/13261
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 19/13261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 [Date décès 10] 2025 N° RG 19/13261 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XA3A Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [K] N° minute : Gr
-
cc Autre n° 19-13.261
Cass., 3 mars 2021, n° 19-13.261
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Désistement Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° H 19-13.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles