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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/14248
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 19/14248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 19/14248 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRIKG N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 19/14248
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 19/14248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 19/14248 N° Portalis 352J-W-B7D-CRIKG DEMANDERESSE Mme [J] [M] représentée par l’Association Tutélaire Croix Marine du Cher AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Randy YALOZ - #E0766 DEFENDEURS Me [X] [Y] S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ L.T
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 19/14248
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 19/14248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 19/14248 N° Portalis 352J-W-B7D-CRIKG N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2019 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 2
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cc Rejet n° 19-14.248
Cass., 13 févr. 2020, n° 19-14.248
CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10095 F Pourvoi n° E 19-14.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
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