Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15362
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 19/15362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/74 Rôle N° RG 19/15362 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE66U [O] [L] C/ SAS CMR GROUP SAS FINANCIERE JUMBO Copie exécutoire délivrée le : 24 FEVRIER 2023 à : Me Jérôme FERR
-
cc Autre n° 19-15.362
Cass., 25 juin 2020, n° 19-15.362
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° R 19-15.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles