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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15861

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 19/15861

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/15861 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAMT Société ADF ENVIRONNEMENT C/ SA ELCIMAI INGENIERIE SAS PANZANI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52496430c94f3afa7d14
  • cc Rejet n° 19-15.861

    Cass., 25 juin 2020, n° 19-15.861

    CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° G 19-15.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca4c8336641d72e3a3370d

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