Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc other n° 19-19.265
Cass., 28 mai 2026, n° 19-19.265
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper +article 700 Pourvoi n° : G 19-19.265 Demandeur : la société TD Défendeur : M. [H] Requête n° : 76/26 Ordonnance n° : 88889 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [H], ayant SELAS Waquet, Fa
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cc rejet n° 19-19.265
Cass., 18 déc. 2025, n° 19-19.265
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon-lieu PerOff Pourvoi n° : G 19-19.265 Demandeur : la société TD Défendeur : M. [L] Relevé d'office de la péremption n° : 716/25 Ordonnance n° : 91013 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19265
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 19/19265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/19265 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKAT [L] [I] C/ Association NOTRE DAME DES DOULEURS Copie exécutoire délivrée le : 21 Juin 2024 à : Me Sophie
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