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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 19/19969

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 19/19969

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 110 , 56 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19969 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4LM Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 201

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdba653faf0d09392a70
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/19969

    CA Paris, 9 févr. 2022, RG 19/19969

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 FEVRIER 2022 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19969 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4LM Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 63bd0eec0ab73d7c90739efb
  • cc Rejet n° 19-19.969

    Cass., 23 sept. 2020, n° 19-19.969

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 615 F-D Pourvoi n° Y 19-19.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ AR

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca3328048d820f08ff414a

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