Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Clôture pour extinction du passif tj06088 n° 20/00006
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 20/00006
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ANJULAUR N° Du 26 Juin 2026 Procédures collectives N° RG 20/00006 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MZA5 expédition délivrée à scp BTSG ME AGNETTI M [Y] pour la SC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 20/00006
TJ 02691, 12 févr. 2026, RG 20/00006
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] AFFAIRE N° RG 20/00006 - N° Portalis DBWJ-W-B7E-C3ZA JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [F] [D] veuve [U] née le 20 Mars 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Amaury BERTHELOT de la SC
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 20/00006
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 20/00006
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ANJULAUR N° Du 28 Avril 2025 Procédures collectives N° RG 20/00006 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MZA5 expédition délivrée à Me [U] [G] SCI ANJULAUR Me AGNETTI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00006
CA Rennes, 18 déc. 2023, RG 20/00006
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°388 N° RG 20/00006 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QLVX Liquidation judiciaire de la SARL NORA YS C/ Mme [Y] [B] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marine KERROS - Me Laurent JEFFROY Copie
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00006
CA Basse-Terre, 6 déc. 2023, RG 20/00006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 13 DU 6 DECEMBRE 2023 N° RG 20/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DGAK Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE : Madame [M] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00006
CA Nîmes, 3 oct. 2023, RG 20/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTFJ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 09 décembre 2019 RG :16/00813 [P] C/ S.A.S. OCEAN Grosse délivrée le 03 O
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00006
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 20/00006
N° 84/add KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Mes Fritch et Marjou, - Curateur, - M. [PP], le 19.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 14 septembre 2023 RG 20/00006 ; Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00006
CA Angers, 12 sept. 2023, RG 20/00006
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00006 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETUD Jugement du 10 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/02750 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Mons
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00006
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/00006
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF4O Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00006
CA Nouméa, 24 nov. 2022, RG 20/00006
N° de minute : 286/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 novembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00006 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QSL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 novembre 2019 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00006
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/00006
N° RG 20/00006 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IL2E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 25 Novembre 2019 APPELANTE : SARL TF SERVICES [A
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 20/00006
CA Cayenne, 8 août 2022, RG 20/00006
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°126 N° RG 20/00006 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-3PG S.A.R.L. AFR TOURISME & LOISIRS C/ S.A.R.L. TROPIC'RANDONNEES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00006
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/00006 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVMS AFFAIRE : [J] [H] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 novembre 2019
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00006
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/00006
C8 N° RG 20/00006 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJFR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00006
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/00006
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 908/22 N° RG 20/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SYYE CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Décembre 2019 (RG 18/00091 -section ) GROS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles