Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74281 n° 20/00009
TJ 74281, 19 sept. 2025, RG 20/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 19 Septembre 2025- N° 25/00099 N° Rôle : N° RG 20/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EFYA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00009
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 20/00009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOU3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00009
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 20/00009
N° 62 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Loyant, - Cps, - Enim, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 novembre 2023 RG 20/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00009
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF44 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -C
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00009
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 20/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/00009 No Portalis 352J-W-B7D-CRMIP No MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2023 DEMANDEURS S.A. EDITIONS ADÈLE [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [K] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00009
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00009
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1637/22 N° RG 20/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SYZB PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Omer en date du 20 Décembre 2019 (RG F19/00140 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00009
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 20/00009
N° 59/add NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Millet, - Me Eftimie-Spitz, - Cps, - Enim, le 23.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 20/00009 ; Décisions déférées à la Cour : arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00009
CA Toulouse, 8 juin 2022, RG 20/00009
08/06/2022 ARRÊT N°215 N° RG 20/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NMHC IMM/CO Décision déférée du 05 Décembre 2019 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2018J368 M.[R] [Z] [P] [M] [S] C/ SAS LACOSTE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00009
CA Besançon, 10 nov. 2020, RG 20/00009
ARRÊT N° EM/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 octobre 2020 N° de rôle : N° RG 20/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EGV2 S/Renvoi après cassation : -
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