Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj62160 n° 20/00011
TJ 62160, 19 juin 2026, RG 20/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 19-294-005 N° de minute : 26/ N° RG 20/00011 N° Portalis DBZ3-W-B7E-74QC
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ca other ca_noumea n° 20/00011
CA Noumea, 7 avr. 2025, RG 20/00011
N° de minute : 2025/61 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 7 avril 2025 Chambre civile N° RG 20/00011 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QSQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 15/1185) Saisine de la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00011
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 20/00011
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IOK2 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] Résidence de l’Ouvèze Bâtiment C1 84700 SORGUES non comparant, ni représenté DEFENDEU
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00011
CA Nouméa, 19 août 2024, RG 20/00011
N° de minute : 2024/170 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 août 2024 Chambre civile N° RG 20/00011 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QSQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 15/1185) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00011
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 20/00011
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOU7 Décision déférée à la Co
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00011
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 20/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE REJET DE RECTIFICATION DE L’OMISSION DE STATUER le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 20/00011 - N° Portalis DB22-W-B7E-PU35 OPERATION : Préemption - Renouvellement urbain d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00011
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 20/00011
OM/CH [H] [L] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 7] SARL [Z] [E] CINÉMA, agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié ès qualités audit siège SELARL AJ PARTENAIRES - ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL [Z] [E] CINÉMA SCP BECHERET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00011
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 20/00011
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 385/23 N° RG 20/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SYZZ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-sur-Mer en date du 16 Décembre 2019 (RG 19/00020 -section 4)
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