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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/00024

    TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 20/00024

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société dénommée ECMH1 c/ S.A.S. PRIMO MINUTE N° Du 24 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 20/00024 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MS5I Grosse délivrée à Me Maxime ROUILLOT expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 699f66a6cdc6046d47bbfacc
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00024

    CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 20/00024

    KG/CH [B] [P] C/ CAISSE D'ALLOCATION FAMILALE DE SAONE ET LOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecac00ef22b505ded526ea
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00024

    CA Rennes, 21 juin 2022, RG 20/00024

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°353 N° RG 20/00024 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QLXN Jonction avec le RG N° 20-627 le 23-07-2020 SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE Société ENEDIS VENANT AUX DROITS DE ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DIS TRIBUTION ERDF C/ SAS ENTREPRISE HERVÉ & CIE

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b121bdaff078c0376ea9
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00024

    CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/00024

    24 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00024 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK6Y [W] [Z] / S.A.S. BELLERIVEDIS Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

    Lire la décision → Vérifier la source 628f19bfac8a8451aa1cde4a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00024

    CA Douai, 29 avr. 2022, RG 20/00024

    ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 586/22 N° RG 20/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SY7Q AM/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 12 Décembre 2019 (RG F 19/00013 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c0dca9bf26379030760
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00024

    CA Papeete, 4 nov. 2020, RG 20/00024

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [...] [...] Tél. [...] – [...] Fax. [...] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Premier Président --- RG 20/00024 APPELANTE E.U.R.L. [...] [...] assistée de Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNÉSIE INTIME Monsieur K... R... [...] ORDONNANCE DE DESISTEMENT No 38

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd8bd3db21cbdd94b2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1