Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj06069 n° 20/00036
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 20/00036
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Franck GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Cahier des
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ca other ca_papeete n° 20/00036
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 20/00036
N° 4 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, - Me Jourdainne, le 22.01.2026. Copie authentique délivrée à : - Me [GW], - Me Algan, le 22.01.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 janvier 2026 RG 20/00036
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj15014 n° 20/00036
TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 20/00036
Jugement N° : 25/00059 du 10 Décembre 2025 N° RG 20/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7E-BT6B Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ M. [G] [M] [O] PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE CCC /LRAR le M. [R] [O] M. [W] [Y] CCC : SELARL MJ [H] Me GAL
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 20/00036
TJ 06069, 9 oct. 2025, RG 20/00036
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Franck GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Cahier des condi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00036
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 20/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 20/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VOKW N° Minute : 25/00606 AFFAIRE S.A.S. [13] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 4] [L
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00036
CA Angers, 12 nov. 2024, RG 20/00036
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00036 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETWO jugement du 23 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/00454 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00036
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 20/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 84 RG 20/00036 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMAO SNC PANISUD C/ [S] [U] [X] Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00036
TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 20/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7E-USYO Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 20 mars 2024 Jugement du 20
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00036
CA Papeete, 12 janv. 2023, RG 20/00036
N° 18/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lollichon-Barle, - Me Usang, - Me Algan, - Me Jourdainne, le 13.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 janvier 2023 RG 20/00036 ; Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00036
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00036 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQY AFFAIRE : [B] [H] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00036
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 20/00036
N° 101 KS --------------- Copie authentique délivrée à : - Me Laudon, - Mes Fritch-Marjou, - Me Neuffer, - Me Wong Yen, le 02.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 octobre 2022 RG 20/00036 ; Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00036
CA Nouméa, 8 juill. 2021, RG 20/00036
No de minute : 63 COUR D'APPEL DE NOUMÉA arrêt du 8 juillet 2021 chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00036 - No Portalis DBWF-V-B7E-Q2L Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 18 février 2020 par le président du tribunal mixte de commerce de Nouméa (RG no :1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00036
CA Pau, 19 août 2020, RG 20/00036
N°20/02044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte Dossier N° N
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