Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00044
CA Paris, 2 mai 2024, RG 20/00044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGEC Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00044
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00044 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVR2 AFFAIRE : [O] [R] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00044
CA Angers, 30 juin 2022, RG 20/00044
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00044 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET47. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Décembre 2019, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00044
CA Nîmes, 7 juin 2022, RG 20/00044
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTJP CRL/DO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 04 décembre 2019 RG:13/01129 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 J
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00044
CA Versailles, 21 janv. 2021, RG 20/00044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2021 N° RG 20/00044 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVS4 AFFAIRE : SASU WAVESTONE ADVISORS C/ SAS PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY Décision déférée à la cour : Ordonnance r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles