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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_papeete n° 20/00047

    CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 20/00047

    N° 84 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, Le 22.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 22.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 20/00047 ; Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6742c1327b4da1261d930b02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00047

    TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 20/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 20/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7E-USZ7 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 20 mars 2024 Jugement du 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc86de4805b0c2c08d0748
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00047

    CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/00047

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGEO Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6336874624cc0c3e2e3be97e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00047

    CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 20/00047

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00047 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVSF AFFAIRE : [FH] [YK] C/ S.A.R.L. TESLA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade7df575634f1371efea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1