Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 20/00063
TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 20/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 20/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HXYH N° MINUTE : 25/00061 DEMANDEURS Maître [B] [E], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 1] agissant en quali
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 20/00063
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 20/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 20/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HXYH N° MINUTE : DEMANDEURS S.A. BANQUE CIC OUEST (anciennement CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST) immatriculée au RCS de [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00063
CA Dijon, 9 nov. 2023, RG 20/00063
[H] [X] C/ E.U.R.L. [6] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00063
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 20/00063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 163 Rôle N° RG 20/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMCR S.A.S. SGMR C/ Société SOGETRA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX M
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00063
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 20/00063
N° 61 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Etilage, le 03.07.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Paméla Céran J., - Me Dubois, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 6] Audience du 22 juin 2023 RG 20/000
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00063
CA Paris, 17 mars 2023, RG 20/00063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00063 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGHA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00063
CA Orléans, 23 janv. 2023, RG 20/00063
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Najda AGZANAY ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 N° : - N° RG : 20/00063 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GCZ6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00063
CA Bordeaux, 19 sept. 2022, RG 20/00063
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00063 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMT6 EURL L'HERMITAGE GFA LES BRUGES c/ Monsieur [F] [W] Monsieur [M] [O] Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00063
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00063
OM/FF [H] [M] C/ E.U.R.L. [6] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00063
CA Paris, 9 juin 2022, RG 20/00063
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 (n° 90 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00063 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRVP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00063
CA Amiens, 12 mai 2022, RG 20/00063
ARRET N° [E] C/ [R] S.C.I. JEARLOUISE S.A.R.L. MATIMO FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MAI 2022 N° RG 20/00063 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTG4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE EN DA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00063
CA Pau, 5 mai 2022, RG 20/00063
JN / MS Numéro 22/1798 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 20/00063 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HOXK Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : CARSAT AQUITAIN
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