Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 20/00084
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 20/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR LES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 28 MARS 2025 N° RG 20/00084 - N° Portalis DB22-W-B7E-POSO Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00084
CA Angers, 25 juin 2024, RG 20/00084
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00084 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET2Q jugement du 25 Novembre 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 1118001725 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur [X]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00084
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 20/00084
ARRET N°102 Société [3] C/ CPAM DE LA DORDOGNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 20/00084 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTIN - N° registre 1ère instance : 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00084
CA Angers, 29 nov. 2023, RG 20/00084
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal d'Instance d'ANGERS du 25 Novembre 2019 Ordonnance du 29 Novembre 2023 N° RG 20/00084 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET2Q AFFAIRE : [G], [H] C/ [Z], [I] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00084
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/00084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 8pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00084
CA Papeete, 13 oct. 2022, RG 20/00084
N° 379 GR ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me [K], - Me Mestre, le 13.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 octobre 2022 RG 20/00084 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n°43, rg n° 19/00236 du Juge de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00084
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 20/00084
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00084 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUKI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Février 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00084
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/00084
C2 N° RG 20/00084 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJLG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine MONCHO la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Virginie FOURNIER AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00084
CA Paris, 17 juin 2022, RG 20/00084
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 JUIN 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN7G Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00084
CA Fort-de-France, 20 mai 2022, RG 20/00084
ARRET N° 22/101 R.G : N° RG 20/00084 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CEWU Du 20/05/2022 [J] C/ S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING S.A. SA HOLDING UG Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI
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