Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 20/00085
TJ 68224, 1 juin 2026, RG 20/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 20/00085 - N° Portalis DB2G-W-B7E-G6SK Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compter de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/00085
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 20/00085
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] né le 13 Mai 1959 à [Localité 1] 57 [Adresse 3] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 20/00085
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 20/00085
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/00085 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UJHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 20/00085 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UJHQ DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante DÉFENDERESSE : C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00085
CA Montpellier, 21 juin 2023, RG 20/00085
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00085 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO2C Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 du CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00085
CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00085
CA Rennes, 3 févr. 2023, RG 20/00085
2ème Chambre ARRÊT N° 60 N° RG 20/00085 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL6I (2) SAS FRANFINANCE C/ Mme [V] [U] Me [J] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00085
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 20/00085
N° RG 20/00085 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJLI N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Hassan KAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00085
CA Orléans, 7 nov. 2022, RG 20/00085
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2022 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2022 N° : - N° RG : 20/00085 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC3L DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00085
CA Papeete, 13 oct. 2022, RG 20/00085
N° 97 NT --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Piriou, - Me Dubois, le 14.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 octobre 2022 RG 20/00085 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/00140, rg n° F 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00085
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 20/00085
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00085 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUKM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Janvier 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00085
CA Nouméa, 15 sept. 2022, RG 20/00085
N° de minute : 226/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00085 - N° Portalis DBWF-V-B7E-QZO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 janvier 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :15/367) S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00085
CA Paris, 17 juin 2022, RG 20/00085
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 JUIN 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOAK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00085
CA Nouméa, 2 juin 2022, RG 20/00085
N° de minute : 35/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Juin 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00085 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RKL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Août 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/192) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00085
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 20/00085
DLP/CH [D] [U] C/ SARL TRANSPORTS JVB prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00085
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 20/00085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 20/00085 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVZO AFFAIRE : Société SECURAIL C/ [G] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00085
CA Fort-de-France, 20 mai 2022, RG 20/00085
ARRET N° 22/102 R.G : N° RG 20/00085 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CEWW Du 20/05/2022 [M] C/ S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING Société HOLDING UG Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00085
CA Paris, 12 mai 2022, RG 20/00085
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 (n° 83 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCEF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00085
CA Amiens, 5 mai 2022, RG 20/00085
ARRET N° [T] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 MAI 2022 N° RG 20/00085 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTIP JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAON EN DATE DU 02 DÉCEMBRE 2019 PARTIES EN CA
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