Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57463 n° 20/00093
TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 20/00093
Minute n°26/00189 Chambre 1 Cabinet 4 N° RG 20/00093 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IXLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 PARTIES CONCERNÉES : Monsieur [Z] [Q] né le 24 Janvier 1972 à BABAESKI (TURQUIE) 20 rue Debussy 57320 BO
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tj Expertise tj45234 n° 20/00093
TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 20/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 20 Janvier 2026 N° RG 20/00093 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FLLQ Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants.
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00093
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 20/00093
N° 30 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 19.03.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Curateur, le 19.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 14 mars 2024 RG 20/000
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00093
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 20/00093
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00093 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO2S ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INST
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00093
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00093
KG/CH [E] [X] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00093
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00093
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNI Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00093
CA Rennes, 27 févr. 2023, RG 20/00093
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°92 N° RG 20/00093 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL7X Mme [J] [F] C/ S.A.S. FREE DOM [Localité 3] SUD Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00093
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/00093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/00093 N° Portalis DBV3-V-B7E-TV3P AFFAIRE : [N] [W] C/ S.A.S. LA BOUCHERIE DU MARCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00093
CA Papeete, 22 sept. 2022, RG 20/00093
N° 364 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [Z], le 22.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me [C], le 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 septembre 2022 RG 20/00093 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00093
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 20/00093
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00093 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUMA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00093
CA Orléans, 2 juin 2022, RG 20/00093
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JUIN 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELARL SYLVIE MAZARDO - LD - ARRÊT du : 2 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00093 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC32
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