Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 20/00095
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 20/00095
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Monsieur [A] [P] [I] Madam
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 20/00095
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 20/00095
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Monsieur [S] [T], Ma
-
ca other ca_montpellier n° 20/00095
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 20/00095
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 20/00095 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO2W Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 D
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00095
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 20/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 104 RG 20/00095 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMGJ [O] [E] C/ SARL SECURITE INDUSTRIELLE Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barre
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00095
CA Riom, 7 nov. 2023, RG 20/00095
07 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 20/00095 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLGL S.A.R.L. [F] [B] / Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 4], [G] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00095
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00095
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNK Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00095
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 20/00095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 20/00095 N° Portalis DBV3-V-B7E-TV4J AFFAIRE : SAS TALLIS CONSULTING C/ [E] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 décembre 2019 par
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00095
CA Papeete, 22 sept. 2022, RG 20/00095
N° 88 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Algan, le 22.09.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Lau, - Me Usang, - Me Yao, le 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 septembre 2022 R
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00095
CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/00095
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGB6 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00095
CA Toulouse, 9 juin 2022, RG 20/00095
09/06/2022 ARRÊT N°22/325 N° RG 20/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NMUU SC - VCM Décision déférée du 04 Septembre 2019 - Juge aux affaires familiales de CASTRES - 17/00634 K. ANIORT [K] [S] C/ [J] [V] INF
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00095
CA Orléans, 2 juin 2022, RG 20/00095
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JUIN 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELARL SYLVIE MAZARDO -LD- ARRÊT du : 2 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00095 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC34
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00095
CA Papeete, 28 avr. 2022, RG 20/00095
N° 134 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bouyssie, le 02.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Grattirola, le 02.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 avril 2022 RG 20/00095 ; Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00095
CA Nouméa, 10 juin 2021, RG 20/00095
No de minute : 49 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juin 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00095 - No Portalis DBWF-V-B7E-RK6 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 août 2020 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG no :20/11) Sais
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00095
CA Nouméa, 29 avr. 2021, RG 20/00095
No de minute : 38 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Avril 2021 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 20/00095 - No Portalis DBWF-V-B7E-RL7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no :19/66) Saisine de la cour : 01 Oc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles