Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 20/00109
TJ 98735, 23 sept. 2025, RG 20/00109
N° RG 20/00109 - N° Portalis DB36-W-B7E-CTNK - Page / - MINUTE N° : 105/ADD JUGEMENT DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/00109 - N° Portalis DB36-W-B7E-CTNK AFFAIRE : [O] [F] épouse [P] C/ [S] dite “[Z]” [F] épouse [D], [W] [G] [F] veuve [X], [H] [F] épouse [J], [C] [F], [K] [F], [U] [F], [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00109
CA Angers, 12 nov. 2024, RG 20/00109
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00109 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET5D jugement du 31 Décembre 2019 Tribunal d'Instance de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 19-000186 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00109
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 20/00109
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02691 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00109 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEG4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en pe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00109
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 20/00109
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO3S Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00109
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00109
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO3S N° ARRÊT : Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00109
CA Metz, 29 juin 2023, RG 20/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00109 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FGUU Minute n° 23/00171 [L] C/ [S] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 10 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 16
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00109
CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 20/00109
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00109 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMXZ Monsieur [I] [J] c/ Société SERVICE MARCHANDISING ASSISTANCE SELARL PHILAE ès-qualités de ma n
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00109
CA Nouméa, 27 avr. 2023, RG 20/00109
N° de minute : 18/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00109 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RNP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/159) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00109
CA Caen, 31 janv. 2023, RG 20/00109
AFFAIRE : N° RG 20/00109 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPGQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 12 Décembre 2019 RG n° 16/00336 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00109
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 20/00109
ARRET N° ----------------------- 11 Janvier 2023 ----------------------- N° RG 20/00109 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B626 ----------------------- [U] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 juillet 2020 Pole socia
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00109
CA Rennes, 25 nov. 2022, RG 20/00109
2ème Chambre ARRÊT N°594 N° RG 20/00109 N° Portalis DBVL-V-B7E-QMBZ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BRETAGNE - PA YS DE LOIRE C/ M. [T] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00109
CA Angers, 25 août 2022, RG 20/00109
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00109 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUP6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 07 Février 2020, enregistrée sous le n° 19/439 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00109
CA Paris, 9 juin 2022, RG 20/00109
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 (n° 91 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT47 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00109
CA Orléans, 2 juin 2022, RG 20/00109
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JUIN 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELARL SYLVIE MAZARDO -LD- ARRÊT du : 2 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00109 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC4K
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00109
CA Bastia, 25 mai 2022, RG 20/00109
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 MAI 2022 N° RG 20/00109 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6BH SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 19/00006 S.C.I. [
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00109
CA Fort-de-France, 20 mai 2022, RG 20/00109
ARRET N° 22/104 R.G : N° RG 20/00109 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CE2F Du 20/05/2022 S.A.R.L. AUTOMOBILES GENERALES MARTINIQUAISES (AUTOS GM) C/ [I] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00109
CA Paris, 17 mai 2022, RG 20/00109
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00109 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00109
CA Fort-de-France, 17 mai 2022, RG 20/00109
ARRET N° N° RG 20/00109 N°Portalis DBWA-V-B7E-CEOY Mme [W] [P] C/ Mme [F] [R] [C] épouse [A] S.A.R.L. ETGIP COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal
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