Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/00110
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 20/00110
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGPK Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00110
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 20/00110
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO3U Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00110
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00110
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO3U N° ARRÊT : Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00110
CA Rennes, 10 mai 2023, RG 20/00110
5ème Chambre ARRÊT N°-163 N° RG 20/00110 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMCE SA CMA CGM C/ M. [P] [T] Mme [AD] [B] épouse [T] M. [YK] [T] LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (L E MARION DUFRESNE) S.A.S.U. CMA SHIPS G.I.E. MED II M. LE PREFET DU FINISTERE CAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00110
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 20/00110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 17 Rôle N° RG 20/00110 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMHK [X] [R] C/ [P] [E] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00110
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 20/00110
ARRET N° ----------------------- 11 Janvier 2023 ----------------------- N° RG 20/00110 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B63A ----------------------- [M] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 juillet 2020 Pole socia
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00110
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00110 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTOK EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 20 décembre 2019 RG :18/00019 [J] C/ S.A. MARCEL ROBBEZ MASSON Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00110
CA Angers, 12 oct. 2022, RG 20/00110
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal d'Instance de LA FLECHE du 12 Décembre 2019 Ordonnance du 12 Octobre 2022 N° RG 20/00110 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET5F AFFAIRE : [J] C/ S.A. [Adresse 6] ORDONNANCE PEREMPTION D'INSTANCE DU MAGI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00110
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00110 N° Portalis DBV3-V-B7E-TV6V AFFAIRE : SAS SEDIVER C/ [E] [W] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00110
CA Nouméa, 16 juin 2022, RG 20/00110
N° de minute : 45/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Juin 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00110 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RNT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/85) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00110
CA Paris, 9 juin 2022, RG 20/00110
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 (n° 92 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT6K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00110
CA Orléans, 2 juin 2022, RG 20/00110
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JUIN 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELARL SYLVIE MAZARDO -LD- ARRÊT du : 2 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00110 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC4L
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