Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 20/00112
TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 20/00112
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 20/00112
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 20/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 20/00112 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NCEO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [V] [T] [Z] épouse [N] C/ [M] [L] [U] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/00112
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 20/00112
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 20/00112 N° Portalis DBY2-W-B7E-GG4P AFFAIRE : [T] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00112
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 20/00112
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00112 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO3Y Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00112
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 20/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGPT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00112
CA Chambéry, 13 mars 2024, RG 20/00112
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Mars 2024 N° RG 20/00112 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GMXC Appelants M. [B] [O] né le 18 Septembre 1958 à [Localité 11] (RUSSIE), demeurant [Adresse 17] (HONGRIE) Représenté par Me Clarisse D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00112
CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 20/00112
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00112 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMC5 URSSAF PAYS DE LA LOIRE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00112
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00112
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00112 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO3Y N° ARRÊT : Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00112
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 20/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGPT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00112
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/00112
DLP/CH [W] [R] C/ URSSAF - AGENCE BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00112
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 20/00112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TV62 AFFAIRE : SARL AMBULANCES CLAUDE MARTIN C/ [R] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 201
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00112
CA Fort-de-France, 19 juill. 2022, RG 20/00112
ARRET N° N° RG 20/00112 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CEO6 ASSOCIATION DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA F ORMATION EN MARTINIQUE (AGEFMA) C/ Société HIBYRD anciennement S.A.S. DELTA S.I. COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00112
CA Riom, 28 juin 2022, RG 20/00112
28 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00112 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLIT S.A.S. ROCKWOOL FRANCE / [B] [K] Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00112
CA Orléans, 2 juin 2022, RG 20/00112
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JUIN 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELARL SYLVIE MAZARDO -LD- ARRÊT du : 2 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00112 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC4N
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 20/00112
CA Paris, 18 mai 2022, RG 20/00112
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRHG Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00112
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2020, RG 20/00112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2020 No 2020 /186 Rôle No RG 20/00112 - No Portalis DBVB-V-B7E-BFVO2 Q... N... C/ R..., G... V... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me
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