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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00120

    CA Angers, 12 nov. 2024, RG 20/00120

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00120 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET5Y jugement du 23 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/01332 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67345136b62bb466de2448f9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00120

    CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2023, RG 20/00120

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 358 Rôle N° RG 20/00120 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMI3 [P] [B] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e3a018106f8318ba9ee2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00120

    CA Versailles, 1 juin 2023, RG 20/00120

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 20/00120 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TV74 AFFAIRE : [P] [H] C/ Association AGS CGEA IDF OUEST SELAFA MJA es qualités de liquidateur de Monsieur [R] [Z] Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 64798a30b8f4d3d0f8f1f9be
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00120

    CA Riom, 28 juin 2022, RG 20/00120

    28 JUIN 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 20/00120 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLJD S.A.R.L. AMBULANCE TAXI GRANGE / [V] [G] Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd401457b55769b38b7a88
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00120

    CA Paris, 9 juin 2022, RG 20/00120

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 (n° 97 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYA7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0ad5a747ca9d45f1c42
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00120

    CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00120

    SD/IC [X] [R] épouse [K] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 628731dec1d4e9057d612a56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1