Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 20/00129
TJ 11262, 16 avr. 2026, RG 20/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/00129 N° Portalis DBWX-W-B7E-CTRX AFFAIRE : [Q] [D] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [E] APPEL N° du -Copie exécutoire déliv
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 20/00129
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 20/00129
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : MONSIEUR LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] [Adresse 1] / S.C.I. [Adresse 2] [Adresse 3] N° RG 20/0
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tj Expertise tj37261 n° 20/00129
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 20/00129
Minute n° : N° RG 20/00129 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HRLX Affaire : [X]-S.A.S. [24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [L] [X], demeurant [Adresse 3] Non comparante, représentée par Me PORTAIS GO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 20/00129
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 20/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 20/00129 - N° Portalis DB2G-W-B7E-G36F KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 juin 2025 Dan
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 20/00129
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 20/00129
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : MONSIEUR LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 6] CENTRE COLLINE / S.C.I. [Adresse 4] N° RG 20/00129 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00129
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 20/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 20/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMJ4 Ordonnance n° 2023/M83 SAS PROGEL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avo
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00129
CA Bastia, 1 mars 2023, RG 20/00129
ARRET N° ----------------------- 01 Mars 2023 ----------------------- N° RG 20/00129 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B66J ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [X] [B] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 2020 Pole so
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 20/00129
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 20/00129
AFFAIRE : N° RG 20/00129 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPH5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 16 Décembre 2019 - RG n° 17/00746 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 05 JANVIER 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00129
CA Bordeaux, 14 nov. 2022, RG 20/00129
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00129 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMZC SA LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD c/ [G] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006715 du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00129
CA Toulouse, 11 juill. 2022, RG 20/00129
11/07/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00129 N° Portalis DBVI-V-B7E-NMXJ CR/ASC Décision déférée du 03 Décembre 2019 Tribunal d'Instance de TOULOUSE - 1119001759 M. [I] [G], [Z], [U] [O] [H] [L] épouse [O] C/ [W] [MH] [N], [R], [E] [P] épouse [MH]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00129
CA Nouméa, 2 juin 2022, RG 20/00129
N° de minute : 43/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 juin 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00129 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RUA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2020 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/178) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00129
CA Paris, 19 mai 2022, RG 20/00129
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 19 Mai 2022 (n° 104 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZKP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00129
CA Angers, 12 mai 2022, RG 20/00129
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00129 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUU6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Février 2020, enregist
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 20/00129
CA Papeete, 28 avr. 2022, RG 20/00129
N° 135 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 02.05.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Maillard, - Me Théodore Céran J, le 02.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 avril 2022 RG 20/001
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