Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00130
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 20/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE BARY, Me VERNEJOUL, Me KARILA, Me FRERING, Me DE ARAUJO et Me DELAGNEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/00130 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRM2R N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2019
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 20/00130
TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 20/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Affaire : Mme [X] [C] contre : [5] Dossier : N° RG 20/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKKE Décision n° Notifié le à - [X] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Célin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00130
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 20/00130
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/03707 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00130 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEL7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Société URSSAF [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représent
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00130
CA Lyon, 21 sept. 2023, RG 20/00130
N° RG 20/00130 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZGZ Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 20 novembre 2019 RG : 2019f00013 S.A.R.L. LNVA C/ SARL LOIRE POIDS LOURDS SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00130
CA Bastia, 15 mars 2023, RG 20/00130
ARRET N° ----------------------- 15 Mars 2023 ----------------------- N° RG 20/00130 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B66M ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ S.A.S. [4] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 juillet 2020 Pole
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 20/00130
CA Cayenne, 13 mars 2023, RG 20/00130
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 5] Chambre Civile ARRÊT N°38/2023 N° RG 20/00130 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-2JN LS/FM Compagnie d'assurances GROUPAMA ANTILLES-GUYANE Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles, entreprise régie par le Code des ass
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00130
CA Rennes, 2 mars 2023, RG 20/00130
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°78/2023 N° RG 20/00130 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QME2 Mme [O] [P] C/ SASU ATALIAN PROPRETE OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00130
CA Caen, 19 mai 2022, RG 20/00130
AFFAIRE : N° RG 20/00130 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPH7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 16 Décembre 2019 - RG n° 19/00781 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00130
CA Paris, 19 mai 2022, RG 20/00130
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 19 Mai 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZRG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00130
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00130
SD/LL [W], [L] [U] épouse [B] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL DE SAONE SUD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chamb
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