Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 20/00132
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 20/00132
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 20/00132 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MPQU PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 05 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00132
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 20/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Monique TOUITOU EXPEDITION : Le ...................................
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00132
CA Fort-de-France, 10 oct. 2023, RG 20/00132
ARRET N° N° RG 20/00132 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CEQM SA L'EQUITE C/ [M] [Z] SARL TRANSPORT PANCALDI CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la cour :
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00132
CA Fort-de-France, 2 févr. 2023, RG 20/00132
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 20/00132 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CEQM Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 04 Mars 2020, enregistré sous le n° 16/01902 ORDONNANCE SOCIETE DE TRANSPORT PANCALDI SARL, prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00132
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 20/00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGR7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00132
CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00132
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI -XA- ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00132 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC5W DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00132
CA Metz, 14 juin 2022, RG 20/00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°22/00163 N° RG 20/00132 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FGWR ----------------------------------- [D], S.A. MMA IARD C/ [O], [I], Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, S.A.R.L. AURORE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00132
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00132
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00132 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUVK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Février 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00132
CA Fort-de-France, 26 avr. 2022, RG 20/00132
ARRET N° N° RG 20/00132 N°Portalis DBWA-V-B7E-CEQM SOCIETE DE TRANSPORT PANCALDI SARL C/ M. [M] [Z] S.A. L 'EQUITE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINI QUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRE
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