Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00139
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 20/00139
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/00139
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 20/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° RG 20/00139 N° Portalis DBX2-W-B7E-IS5O N° Minute : AFFAIRE : [S] [W] [L] [H] C/ S.A.S.U. [12],LA [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [W] [L] [H] et à S.A.S.U. [12], LA [8] L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 20/00139
TJ 48095, 11 juin 2025, RG 20/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT CIVIL DU 11 JUIN 2025 MINUTE N° : N° RG 20/00139 - N° Portalis DBYZ-W-B7E-D7D2 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [Y] [A] né le 14 Mai 1963 à [Localité 8] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Jean CARREL de la SELAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00139
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 20/00139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 1ER DECEMBRE 2023 N° 2023/ 287 Rôle N° RG 20/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMND SAS SEMIFLOR C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée le :01/12/2023 à : Me Catherine BERTHOL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00139
CA Rouen, 9 juin 2023, RG 20/00139
N° RG 20/00139 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMB6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/216 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 29 Octobre 2019 APPELANTE : MUTUALITE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 20/00139
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 20/00139
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 4] Chambre Civile ARRÊT N°22 N° RG 20/00139 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-2KQ [T] [LO] C/ [RO] [F] [I] [IW] [CZ] [O] [IW] [N] [IW] [NW] [BP] [IW] [D] [UH] [K] [IW] [V] [GD] [P] [A] [G] [P] [UT] [H] [P] [D] [J] [Z] [P] épo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00139
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 20/00139
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00139 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019
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ca Renvoi Cour d'appel de Cayenne n° 20/00139
CA Cayenne, 9 nov. 2022, RG 20/00139
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 20/00139 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-2KQ N° de minute : 56/2022 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 23 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 18/00842 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00139
CA Paris, 7 juin 2022, RG 20/00139
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00139 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00139
CA Angers, 2 juin 2022, RG 20/00139
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00139 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUX5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Février 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00139
CA Nouméa, 5 juill. 2021, RG 20/00139
No de minute : 62 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 juillet 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00139 - No Portalis DBWF-V-B7E-RUG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no :20/57) Saisine de
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