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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 20/00140
TJ 68066, 22 août 2025, RG 20/00140
N° RG 20/00140 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EASS C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00354 N° RG 20/00140 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EASS République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00140
CA Angers, 26 mars 2024, RG 20/00140
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00140 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET7B jugement du 25 Novembre 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/01401 ARRET DU 26 MARS 2024 APPELANTE : SAS INVEST S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00140
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 20/00140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/405 Rôle N° RG 20/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMNF [P] [K] C/ [F] [T] SCP [X]-[R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Jean-françoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00140
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 20/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGUJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 nove
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00140
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 20/00140 No Portalis 352J-W-B7E-CRM23 No MINUTE : Assignation du : 11 octobre 2019 JUGEMENT rendu le 25 mai 2023 DEMANDERESSE Société CAYAGO TEC GMBH [Adresse 1] [Adresse 1] (ALLEMAGNE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00140
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 20/00140
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00140 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZHP [C] C/ LA REPUBLIQUE DE TUNISIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : F 18/01390 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00140
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 20/00140
N° 73 NT -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gaultier, - Me Abgrall, le 10.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 20/00140 ; Dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00140
CA Montpellier, 3 nov. 2022, RG 20/00140
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00140 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO5T Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00140
CA Metz, 27 juin 2022, RG 20/00140
Arrêt n° 22/00443 27 juin 2022 --------------------- N° RG 20/00140 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FGXE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 16 décembre 2019 17/00265 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00140
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2022, RG 20/00140
AFFAIRE : N° RG 20/00140 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKDJ Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 06 Décembre 2019, rg n° F17/00345 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00140
CA Angers, 2 juin 2022, RG 20/00140
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00140 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUYI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Février 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00140
CA Douai, 19 mai 2022, RG 20/00140
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SZ6K Jugement (N° 1119000964) rendu le 22 novembre 2019 par le tribunal d'instance d'Arras APP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00140
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 20/00140
N° RG 20/00140 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMCA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Décembre 2019 APPELANTE : Madame [B] [M] 5 Rue Abek
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00140
CA Nouméa, 31 mai 2021, RG 20/00140
No de minute :148 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 Mai 2021 Chambre Civile Numéro R.G. : No RG 20/00140 - No Portalis DBWF-V-B7E-Q5R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2020 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :18/01095) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2000/140
CA Lyon, 26 janv. 2005, RG 2000/140
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 22 juin 2004 - (R.G. : 2000/140) No R.G. : 04/05298 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhi
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