Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00143
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 20/00143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/216 Rôle N° RG 20/00143 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMNO Société ALLIANZ IARD C/ Société FECCI INTERFACE S.A. L'EQUITE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00143
CA Colmar, 6 sept. 2023, RG 20/00143
MINUTE N° 395/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Guillaume HARTER Le 06.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Septembre 2023 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00143
CA Caen, 4 mai 2023, RG 20/00143
AFFAIRE : N° RG 20/00143 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPJC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal d'Instance d'AVRANCHES en date du 27 Novembre 2019 RG n° 11-19-0000 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00143
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/00143
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGU2 Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00143
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 déc. 2022, RG 20/00143
ARRÊT N°22/ MI R.G : N° RG 20/00143 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKDP S.A.R.L. ETHIC-HOME C/ [T] S.E.L.A.R.L. [S] [H] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL SOCIETE BATIMENT MULTI SERVICES (SBMS) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00143
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 20/00143
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 F N° RG 20/00143 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMZ7 Compagnie d'assurances SMABTP c/ Monsieur [A] [B] Maître [X] [T] SAS CERISE TECHNIQUES Société AIG EUROPE LIMITED
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00143
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 20/00143
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00143 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUZD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/00574 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00143
CA Versailles, 29 juin 2022, RG 20/00143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 20/00143 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWEX AFFAIRE : [F] [P] C/ Société INGRAM MICRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2019 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00143
CA Paris, 13 juin 2022, RG 20/00143
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00143 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00143
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 20/00143
RUL/CH [I] [K] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 6] S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES prise en la personne de Maître [C] [G] ès-qualités de liquidateur judiciaire de l'Association RESSOURCES, domicilié en cette qualité audit siège Expédition
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