Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 20/00160
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 20/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : M. [C] [Y] contre : [22], S.A.S. [29], Me [U] [J] S.A. [16] Société [24] Société [34] Dossier : N° RG 20/00160 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKVZ Décision n° Notifié le à - M. [Y] - Me [J] - [22] - S
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ca other ca_paris n° 20/00160
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 20/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGYB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Nove
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 20/00160
TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 20/00160
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 20/00160 - N° Portalis DBXU-W-B7E-GFMY NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT AVANT D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00160
TJ Lyon, 2 oct. 2024, RG 20/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00160 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UT6R Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 02 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00160
CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/00160
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4DR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 avril 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00160
CA Paris, 16 juin 2023, RG 20/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGYB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 novembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00160
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/00160
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGJ2 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00160
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 20/00160
AFFAIRE : N° RG 20/00160 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPKD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 11 Décembre 2019 - RG n° 16/00138 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00160
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 20/00160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 20/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMOX Association ASSOCIATION HOSPITALIERE [10] C/ [R] [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : 08/09/22 à : - Me M
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00160
CA Fort-de-France, 24 juin 2022, RG 20/00160
ARRET N° 22/142 R.G : N° RG 20/00160 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFLK Du 24/06/2022 [J] C/ S.A.R.L. DOMAG COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00160
CA Montpellier, 24 mai 2022, RG 20/00160
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00160 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 20/00160
CA Orléans, 22 juill. 2021, RG 20/00160
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 154 - 21 No RG 20/00160 No Portalis DBVN-V-B7E-GC7S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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