Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00169
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 20/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : M. [X] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN, S.A.S. [10], Société [9] Dossier : N° RG 20/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKZE Décision n° Notifié le à - [X] [J] - CPAM 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00169
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/00169
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00169 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGZ7 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00169
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 20/00169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/00169 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWKP AFFAIRE : [G] [M] [R] [M] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC SELARL ML CONSEILS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00169
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 20/00169
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00169 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2019 CO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00169
CA Metz, 14 juin 2022, RG 20/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°22/00164 N° RG N° RG 20/00169 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FGZ7 ----------------------------------- [I], S.A. MUTUELLES DU MANS IARD C/ [H], [Z], [J], S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE, S.A.R.L. AU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00169
CA Grenoble, 7 juin 2022, RG 20/00169
C4 N° RG 20/00169 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJT5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00169
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/00169
JN/DD Numéro 22/2207 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/00169 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HO7P Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissanc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00169
CA Versailles, 20 mai 2022, RG 20/00169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2022 N° RG 20/00169 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWBO AFFAIRE : [M] [B] C/ [Adresse 41] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00169
CA Fort-de-France, 29 avr. 2022, RG 20/00169
ARRET N° 22/86 R.G : N° RG 20/00169 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFMF Du 29/04/2022 [J] C/ S.A.R.L. LES SERRES DU GALION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00169
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00169
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00169 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVJK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 28 Février 2020, enregistrée sous le n° 18/504
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