Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 20/00207
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 20/00207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00207 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00207
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 20/00207
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/00207 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFKQ Date du Recours : 13 janvier 2020 Objet du Recours :conteste decision de la CRA du 12 novembre 2019 relative a l'imputa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00207
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 20/00207
MINUTE N° 68/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00207
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2023, RG 20/00207
ARRÊT N° NC R.G : N° RG 20/00207 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKH6 [A] [A] C/ [G] EPOUSE [A] [A] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 24 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00207
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 20/00207
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 FÉVRIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00207 - N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00207
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/00207
DLP/CH [S] [X] C/ URSSAF de Franche-Comté Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00207
CA Poitiers, 12 janv. 2023, RG 20/00207
PC/LD ARRET N° 12 N° RG 20/00207 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6BZ [X] C/ [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00207
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 20/00207
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n°156 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00207 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNYW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00207
CA Basse-Terre, 19 sept. 2022, RG 20/00207
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 125 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 20/00207 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DGRS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2022 - Section Act
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00207
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00207
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00207 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVOK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00207
CA Rennes, 27 mai 2022, RG 20/00207
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 69 N° RG 20/00207 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMM7 DÉBITEUR : [F] [J] M. [T] [N] C/ Mme [F] [J] [16] M. [H] [P] DRFIP PAYS DE LOIRE [24] SAS [15] [19] [18] EDF SERVICE CLIENT- INTRUM JUSTITIA Con
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00207
CA Fort-de-France, 20 mai 2022, RG 20/00207
ARRET N° 22/110 R.G : N° RG 20/00207 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CF5S Du 20/05/2022 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE C/ [E] S.C.P. BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2022 Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00207
CA Paris, 18 mai 2022, RG 20/00207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00207 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG7V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 décembre 2019 par
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