Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00208
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 20/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente [H] [B], assesseur collège empl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00208
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 20/00208
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00552 du 06 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 20/00208 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFKW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [KO] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00208
TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 20/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 20/00208 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VOT2 N° Minute : AFFAIRE [K] [P] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice, la Société PICHET IMMOBI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00208
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 20/00208
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00208 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM6X Monsieur [D] [IW] c/ Société D.FI devenue SAS CORELIA Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00208
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/00208
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Janvier 2023 (n° 22 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNY2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00208
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00208
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00208 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVOM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00208
CA Papeete, 9 juin 2022, RG 20/00208
N° 197 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 09.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 09.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 juin 2022 Rg 20/00208 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00208
CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG7X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 décembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00208
CA Fort-de-France, 20 mai 2022, RG 20/00208
ARRET N° 22/111 R.G : N° RG 20/00208 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CF5U Du 20/05/2022 E.U.R.L. AULOC C/ [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00208
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00208
SD/IC BH PATRIMOINE C/ [Y] [J] [T] [K] épouse [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2022
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