Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00216
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 20/00216
ORDONNANCE N° [B] divorcée [T] C/ [T] DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 386, 388 et 526 du code de procédure civile. RG : N° RG 20/00216 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00216
CA Bastia, 19 oct. 2022, RG 20/00216
ARRET N° ----------------------- 19 Octobre 2022 ----------------------- N° RG 20/00216 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7SE ----------------------- [J] [F] [X] épouse [B] C/ [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 octobre 2020 Pole social du TJ d'[Localité 4] 17/94
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00216
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/00216
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 (n° 165 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN6U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00216
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00216
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00216 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVO4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00216
CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 20/00216
N° RG 20/00216 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJWW N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. BGLM Me Manon ALLOIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00216
CA Rennes, 18 mai 2022, RG 20/00216
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMOB CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00216
CA Dijon, 5 mai 2022, RG 20/00216
OM/CH S.A.S. RAVE GRAND [Localité 4] (anciennement RAVE DISTRIBUTION) C/ [J] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00216
CA Fort-de-France, 29 avr. 2022, RG 20/00216
ARRET N° 22/89 R.G : N° RG 20/00216 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CF7S Du 29/04/2022 [Y] C/ S.A. [7] ([8]) Caisse CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la
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