Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00220
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 20/00220
MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 20/00220 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FE44 AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM de la [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [4], dont le siège social est si
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00220
CA Angers, 28 mai 2024, RG 20/00220
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00220 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUDG jugement du 10 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/03427 ARRET DU 28 MAI 2024 APPELANTS : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00220
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/00220
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00220 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6UL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00220
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/00220
KG/FF [B] [L] C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00220
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00220
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00220 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVPE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00220
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/00220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00220 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHBH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00220
CA Orléans, 23 août 2022, RG 20/00220
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 AOUT 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - [Localité 5] M [U] AD ARRÊT du : 23 AOUT 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00220 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDDX DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00220
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/00220
MINUTE N° 22/597 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00220
CA Riom, 28 juin 2022, RG 20/00220
28 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00220 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLSA [V] [W] / S.A.R.L. [Y] AUCHERE Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00220
CA Grenoble, 7 juin 2022, RG 20/00220
N° RG 20/00220 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJW6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile MAGGIULLI la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00220
CA Metz, 26 avr. 2022, RG 20/00220
Minute n° 22/00119 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G : N° RG 20/00220 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FG6W [B], [M] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE COUR D'APPEL DE METZ 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [K] [V] [B] [Adre
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