Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00231
CA Fort-de-France, 5 déc. 2023, RG 20/00231
ARRET N° N° RG 20/00231 N°Portalis DBWA-V-B7E-CE4T Mme [U] [X] Mme [M] [I] M. [R] [F] [K] Mme [J] [Z] SARL LOGISTIQUE OUTREMER SAS ROGER ALBERT SARL GAL SARL PLA SARL ROP C/ SYNDICAT CENTRALE DEMOCRATIQUE MARTINIQUAISE DU TR AVAIL - CDMT DELEGATION UNIQUE DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00231
CA Paris, 9 juin 2023, RG 20/00231
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00231 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00231
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 20/00231
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00231 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZOI Société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCE C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Décembre 2019 RG : F 18/00737 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00231
CA Rennes, 9 mars 2023, RG 20/00231
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°85/2023 N° RG 20/00231 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMPJ SAS APAVE NORD OUEST C/ M. [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00231
CA Angers, 21 févr. 2023, RG 20/00231
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00231 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUD6 Jugement du 15 Novembre 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/05667 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00231
CA Agen, 1 févr. 2023, RG 20/00231
ARRÊT DU 01 Février 2023 DB/CR --------------------- N° RG 20/00231 N° Portalis DBVO-V-B7E-CYYM --------------------- [K] [U], [N] [L] épouse [U] C/ S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE S.A. AVIVA ASSURANCES ------------------ GROSSES le à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00231
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00231
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00231 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVP4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00231
CA Nouméa, 18 août 2022, RG 20/00231
N° de minute : 185/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 août 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00231 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RD5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juin 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :15/2388) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00231
CA Rouen, 22 juin 2022, RG 20/00231
N° RG 20/00231 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMHC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 14 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [W] [N] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00231
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 20/00231
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHCZ Décision déférée à la Co
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