Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/00239
TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 20/00239
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [P], [F] [A] c/ S.A. TUI FRANCE, S.A.R.L. REVES PASSIONS [Y] R P V, Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY N° 26/ Du 28 juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 20/00239 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 20/00239
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 20/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00239 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 20/00239
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 20/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 20/00239 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB2FU N° de minute : 25/280 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me SCETBON JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00239
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 20/00239
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 32 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 20/00239 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DGT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 janvier 2020- Section
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00239
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00239
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 Octobre 2022 (n° 176 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQKA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Août 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00239
CA Rouen, 14 sept. 2022, RG 20/00239
N° RG 20/00239 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMH2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 29 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur [R] [I] [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00239
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/00239
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (N° /2022 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBYW Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00239
CA Grenoble, 30 août 2022, RG 20/00239
N° RG 20/00239 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJYO N° Minute : c3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00239
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00239
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00239 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVTS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de POLE SOCIAL DU MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous le n° 19/0023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-239
CA Versailles, 8 mars 2000, RG 2000-239
DECISION Rendue après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale, par arrêt prononcé en chambre du conseil En la forme, Considérant que cet appel, régulier en la forme, interjeté dans le délai légal, est recevable ; Au fond, Considérant qu'il résulte de l'enquête et d
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