Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00243
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 20/00243
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 JANVIER 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00243
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 20/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître HARVEY le : ■ PS ctx technique N° RG 20/00243 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRQHE N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00243
CA Paris, 22 mars 2024, RG 20/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHE6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00243
CA Angers, 19 mars 2024, RG 20/00243
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00243 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUEX jugement du 12 Décembre 2019 Tribunal d'Instance de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-19-136 ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANTE : SARL ALLSU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00243
CA Bordeaux, 10 janv. 2023, RG 20/00243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2023 N° RG 20/00243 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNCC [L] [F] [G] [K] [X] [W] [Z] [K] c/ [C] [K] épouse [B] S.A. MILLEIS VIE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00243
CA Caen, 13 déc. 2022, RG 20/00243
AFFAIRE : N° RG 20/00243 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPQC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 19 Décembre 2019 - RG n° 17/00553 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTES : La SCI VI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00243
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 20/00243
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 (n° 184 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQPY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00243
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 20/00243
RUL/CH UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE C/ [T] [Z] S.C.P. JEAN JACQUES DESLORIEUX es qualite de liquidateur judiciaire de la SARL F&H BÂTIMENTS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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