Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/00251
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 20/00251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/184 N° RG 20/00251 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMV4 SARL [1] AU QUOTIDIEN ([2]) C/ [X] [S] SELARL [E] [U], prise en la personne de Me [F] [U] agissant en qualité de mandataire ad ho
-
ca other ca_aix_provence n° 20/00251
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 20/00251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/10 Renvoi au 05/03/2026 à 9 heures N° RG 20/00251 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMV4 SARL [2] [2] ([2]) C/ [Y] [C] Copie exécutoire dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00251
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 20/00251
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 juin 2025 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMAN
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00251
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 20/00251
N° 244 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 12.09.2024. Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Me Algan, le 12.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00251
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 20/00251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 20/00251 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMV4 Ordonnance n° 2024/M115 SARL APAQ AIDE DE PROXIMITE ET ACCOMPAGNEMENT AU QUOTID IEN Représentant : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00251
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/00251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHGJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novemb
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00251
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/00251
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 88 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSIZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00251
CA Nîmes, 2 mars 2023, RG 20/00251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00251 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HT2M MPF - NR TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 03 décembre 2019 RG :000046 [E] C/ S.A.S. MIRAND Grosse délivrée le 02/03/2023
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00251
CA Dijon, 8 déc. 2022, RG 20/00251
KG/CH S.A.S. [6] C/ [Z] [E] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) E.U.R.L. [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00251
CA Poitiers, 13 oct. 2022, RG 20/00251
MHD/LD ARRET N° 636 N° RG 20/00251 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6GB URSSAF PAYS DE LOIRE C/ S.A.R.L. [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00251
CA Papeete, 13 oct. 2022, RG 20/00251
N° 381/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Me Eftimie-Spitz, - Me Algan, le 13.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 octobre 2022 RG 20/00251 ; Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00251
CA Chambéry, 11 oct. 2022, RG 20/00251
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Octobre 2022 N° RG 20/00251 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNIO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 28 Janvier 2020, RG 18/01284 Appelant M. [Z]
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00251
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 20/00251
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00251 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVWM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Juillet 2020, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00251
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/00251
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00251 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00251
CA Besançon, 20 oct. 2020, RG 20/00251
ARRÊT N° PB/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 20/00251 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHEW S/appel d'une décision du Pôle social du TJ de BELFORT en date du 23 janvier 2020 Code affaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles