Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_chambery n° 20/00258
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 20/00258
N° Minute : [Immatriculation 2]/444 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Décembre 2025 N° RG 20/00258 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNJW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11] en date du 08 Janvier 2020
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj95500 n° 20/00258
TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 20/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 14 Octobre 2025 N° RG 20/00258 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LZWG 78A CREANCIER POURSUIVANT La société BNP PARIBAS, société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 3], inscrite au RCS
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 20/00258
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 20/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’INCIDENT SUR CONTESTATION DE SURENCHERE Le 24 Juin 2025 N° RG 20/00258 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LZWG 78A Jugement rendu le 24 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 20/00258
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 20/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT Le 17 Juin 2025 N° RG 20/00258 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LZWG 78A Jugement rendu le 17 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00258
TJ Marseille, 3 avr. 2024, RG 20/00258
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02111 du 03 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00258 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XF6Z AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] né le 29 Mars 1971 à [Localité 7] (VIEN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00258
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 20/00258
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2023 N° RG 20/00258 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNDQ [X] [R] épouse [O] c/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NOUVELLE AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00258
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00258
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHGY Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00258
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 20/00258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 20/00258 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMWN [C] [K] C/ SARL ADEMMAX Copie exécutoire délivrée le : 29/09/22 à : - Me Julie FLAMBARD de la SELAS JFT AVO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00258
CA Angers, 22 sept. 2022, RG 20/00258
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00258 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVYZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2020, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00258
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00258
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 20/00258 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLU4 Etablissement Public DE COOPERATION CULTURELLE CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE / [X] [G] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00258
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 20/00258
N° RG 20/00258 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMI6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [N] [V] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00258
CA Paris, 3 juin 2022, RG 20/00258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2022 (n° /2022, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGT4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2019
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