Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj24037 n° 20/00268
TJ 24037, 25 févr. 2026, RG 20/00268
COUR D’ APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC MINUTE N° : 26 / DOSSIER : N° RG 20/00268 - N° Portalis DBXO-W-B7E-CJPS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le 25 Février 2026, en son cabinet du Palais de Justice, Madame SAUNIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée d
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ca other ca_papeete n° 20/00268
CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 20/00268
N° 375 AB ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Tang, - Me Algan, le 10.12.2025. Copies authentiques délivrées à - Me Quinquis, - Me Mikou, le 10.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 novembre 2025 RG 20/00
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00268
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/00268
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-3 N° RG 20/00268 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMXA Ordonnance n° 2023/MI158 SCI PALADIO Représentée par Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE Défenderesse à l'in
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00268
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 20/00268
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 20/00268 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNEW SAS MIDEV SELARL [R] [K] c/ [T] [J] [V] [P] Nature de la décision : RADIATION
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00268
CA Angers, 21 févr. 2023, RG 20/00268
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00268 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUGF Jugement du 15 Novembre 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/05669 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00268
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/00268
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE52 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00268
CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 20/00268
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00268 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2019 TRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00268
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/00268
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 (n° 200 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUO7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septe
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00268
CA Angers, 22 sept. 2022, RG 20/00268
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00268 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV4E. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juillet 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00268
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 20/00268
N° RG 20/00268 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMJV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Décembre 2019 APPELANTE : Madame [Y] [H] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00268
CA Dijon, 5 mai 2022, RG 20/00268
OM/CH S.A. SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE CONSTUCTION DU DÉPARTE MENT DE L'AIN (SEMCODA) Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [D] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
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