Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00297
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 20/00297
MINUTE N° 25/267 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 20/00297 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FHGF AFFAIRE : [14] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR [14], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00297
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 20/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHQA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00297
CA Paris, 16 mai 2023, RG 20/00297
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00297 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00297
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 20/00297
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00297 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWC7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/99 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00297
CA Rouen, 29 sept. 2022, RG 20/00297
N° RG 20/00297 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMLR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Décembre 2019 APPELANTE : Madame [G] [T] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00297
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 20/00297
23/09/2022 ARRÊT N°2022/394 N° RG 20/00297 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NNOF AB/AR Décision déférée du 18 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 17/2058) REGAGNON SASU ATALIAN PROPRETE SUD OUEST C/ [F] [K] [B] [J] [R] Société UN
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00297
CA Papeete, 22 sept. 2022, RG 20/00297
N° 370 SE -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Jacquet, - Me Jourdainne, le 23.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian, le 23.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 septembre 2022 RG 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00297
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00297 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXH7 AFFAIRE : Association LA RESIDENCE SOCIALE C/ [F] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00297
CA Nouméa, 26 juill. 2021, RG 20/00297
No de minute : 221 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 juillet 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00297 - No Portalis DBWF-V-B7E-RHP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 mai 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA, section détachée de Koné (RG no :19/4
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00297
CA Basse-Terre, 1 mars 2021, RG 20/00297
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 178 DU 01 MARS 2021 R.G : No RG 20/00297 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGZD Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 31 janvier 20
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