Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 20/00306
TJ 60159, 3 mars 2026, RG 20/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 026 /2026 N° RG 20/00306 - N° Portalis DBZV-W-B7E-CAHL CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : Association DES COURSES HIPPIQUES DE [Localité 1] immatriculée sous le numé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00306
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 20/00306
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00296 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 20/00306 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGLQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [13] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Per
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/00306
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 20/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 septembre 2024 Affaire :N° RG 20/00306 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB3HS N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DE FORESTA 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00306
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 20/00306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 65 RG 20/00306 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM3Y SARL CORDAIX C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le 12.04.2024 à : - Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00306
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 20/00306
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGYW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00306
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 20/00306
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00306 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMYM Mme [W] [U] C/ Association [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00306
CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 20/00306
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00306 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZTZ [O] C/ SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 12 Décembre 2019 RG : 19/00018 COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00306
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00306
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00306 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWEX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/00629 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00306
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 20/00306
JG/ND Numéro 22/4471 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/00306 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPMT Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le no
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00306
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/00306
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHSH Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00306
CA Bastia, 7 déc. 2022, RG 20/00306
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/00306 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6US JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/00748 [I] C/ [P] E
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00306
CA Angers, 18 oct. 2022, RG 20/00306
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00306 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUJU Jugement du 23 Janvier 2020 Tribunal paritaire des baux ruraux de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 18/008 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00306
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00306 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXJV AFFAIRE : [G] [Z] C/ EURL LA CASA MIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00306
CA Amiens, 4 juill. 2022, RG 20/00306
ARRET N° 501 [P] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 20/00306 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTWX JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00306
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/00306
17/06/2022 ARRÊT N° 2022/340 N° RG 20/00306 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NNPA SB/KS Décision déférée du 19 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/00608) P [B] SECTION ENCADREMENT [S] [C] C/ SELARL [I] ET ASSOCIES ès-qualités de
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00306
CA Papeete, 9 juin 2022, RG 20/00306
N° 198 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier, le 09.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Merceron, le 09.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 juin 2022 Rg 20/00306 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00306
CA Dijon, 24 mai 2022, RG 20/00306
MP/LL SCCV ALBERT REMY C/ SAS BATISSEURS BOURGUIGNONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 MAI 2022 N
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