Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 20/00307
TJ 91228, 26 mars 2026, RG 20/00307
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu la requête en divorce remise au greffe le 14 janvier 2020, Vu l’ordonnance de non-con
-
ca other ca_aix_provence n° 20/00307
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 20/00307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 20/00307 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM32 S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES C/ S.A. ALLIANZ IARD Société NOVA ZEMBLA S.A.R.L. JR C
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00307
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 20/00307
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT N°24/02406 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00307 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGLV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00307
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 20/00307
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00307 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWEZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00248 ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00307
CA Paris, 17 mars 2023, RG 20/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHSL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00307
CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 20/00307
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00307 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2019 TRIBUNA
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00307
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 20/00307
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00307 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNIA Société [2] en liquidation S.E.L.A.R.L. [V] c/ CPAM DE LA GIRONDE Compagnie d
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00307
CA Dijon, 8 sept. 2022, RG 20/00307
RUL/CH S.A.R.L. BOURGOGNE CHEMISAGE C/ [M] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00307
CA Amiens, 24 juin 2022, RG 20/00307
ARRET N°481 [R] C/ MDPH DU NORD RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 20/00307 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTW2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - PO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00307
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 20/00307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 20/00307 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXKI AFFAIRE : [N] [J] C/ Société BULL SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2020 par
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00307
CA Papeete, 9 juin 2022, RG 20/00307
N° 206 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [I], le 09.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 09.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 juin 2022 RG 20/00307 ; Décision déférée à la Co
-
ca Renvoi Cour d'appel de Dijon n° 20/00307
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 20/00307
OM/FF S.A.R.L. BOURGOGNE CHEMISAGE C/ [V] [S] profession : technicien de chantier Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00307
CA Dijon, 24 mai 2022, RG 20/00307
MP/LL SCCV CONSTANT PIERROT C/ SAS BATISSEURS BOURGUIGNONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 MAI 2022
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00307
CA Orléans, 17 mai 2022, RG 20/00307
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Y] [N] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance de TOURS ARRÊT DU : 17 MAI 2022 Minute n°235/2022 N° RG 20/00307 - N° Portalis DBV
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00307
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/00307
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00307 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HT7B EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 11 décembre 2019 RG:18/00662 [L] C/ URSSAF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles