Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 20/00346
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 20/00346
C6 N° RG 20/00346 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKFU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 1
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ca other ca_bastia n° 20/00346
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 20/00346
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 20/346 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6YQ JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 février 2020, enregistrée sous le n° 14/01646 [Y] C/ CONSORTS [A] [Y]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 20/00346
TJ 01053, 25 août 2025, RG 20/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : S.A.S. [12] contre : [6] Dossier : N° RG 20/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FNKX Décision n°25/783 Notifié le à - S.A.S. [12] - [6] Copie le: à - Me Emilie LACHAUD COMPOSITION DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 20/00346
TJ 77284, 6 mars 2025, RG 20/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 06 Mars 2025 Affaire :N° RG 20/00346 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB4GY N° de minute : 25/109 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR S.
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00346
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 20/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : S.A.S. [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FNKX Décision n° Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN
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ca renvoi ca_bastia n° 20/00346
CA Bastia, 2 oct. 2024, RG 20/00346
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 OCTOBRE 2024 N° RG 20/346 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6YQ VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de [Localité 8], décision attaquée du 18 février 2020, enregistrée sous le n° 14/01646 CONSORTS [Y] CONSORTS [R] E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00346
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 20/00346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 96 RG 20/00346 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM66 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [E] [V] Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : - Me Sébastien BADIE, JUSTON, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00346
TJ Versailles, 30 janv. 2024, RG 20/00346
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 JANVIER 2024 N° RG 20/00346 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGYU DEMANDEURS : Monsieur [B] [F], né le 10 janvier 1979 à [Localité 8], de nationalité française Exerçant la profession d’infographiste, domicilié [Adresse 1],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00346
CA Pau, 18 déc. 2023, RG 20/00346
PhD/ND Numéro 23/4260 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/12/2023 Dossier : N° RG 20/00346 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPQP Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : SAS ODALYS RESIDENCES
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00346
CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 20/00346
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 JANVIER 2023 N° RG 20/00346 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6YQ HD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Février 2020, enregistrée sous le n° 14/01646
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00346
CA Dijon, 27 oct. 2022, RG 20/00346
SB/IC [F] [I] C/ S.A.R.L. MARNOTTE DEVELOPPEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00346
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 20/00346
OM/FF [C] [U] C/ Société NIKE RETAIL BV Société de droit étranger prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00346
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/00346
C8 N° RG 20/00346 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKFU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00346
CA Chambéry, 10 mai 2022, RG 20/00346
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Mai 2022 N° RG 20/00346 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNSY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 17 Février 2020, RG 17/01016 Appelante S.A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00346
CA Basse-Terre, 22 avr. 2020, RG 20/00346
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 22 avril 2020 RG : 20/00346 Par devant Nous, Gaëlle BUSEINE, conseillère, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Liliane ROY-CAMILLE, greffière, Vu la procédure concernant : M. Le PROCU
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