Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00355
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 20/00355
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00355
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 20/00355
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00355 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNL7 Monsieur [D] [N] c/ Madame [T] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00355
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00355
CA Caen, 9 mai 2023, RG 20/00355
AFFAIRE : N° RG 20/00355 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPY3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Président du TJ d'ARGENTAN du 16 Janvier 2020 - RG n° 17/00832 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [K] [D] né le 30 Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 20/00355
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 20/00355
KG/KB S.A.S. [6] C/ S.E.L.A.R.L. [8] [7], VENANT AUX DROITS DE [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00355
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 20/00355
FV/IC [M] [U] C/ [N] [Z] [Y] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/0035
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 20/00355
CA Angers, 25 août 2022, RG 20/00355
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00355 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWVF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00366 A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00355
CA Pau, 16 juin 2022, RG 20/00355
PS/SB Numéro 22/2386 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/06/2022 Dossier : N° RG 20/00355 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPRB Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00355
CA Montpellier, 25 mai 2022, RG 20/00355
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00355 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPOR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00355
CA Rennes, 3 mai 2022, RG 20/00355
1ère Chambre ARRÊT N°169/2022 N° RG 20/00355 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM4Z M. [W] [K] Mme [M] [P] épouse [K] C/ Mme [J] [I] M. [V] [U] Mme [Y] [U] épouse Mme [G] [U] épouse Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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