Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00380
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 20/00380
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2024 Martin JACOB, président Lydie REINBOLD, assesseur collège
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00380
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 20/00380
N° 109 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubau, le 27.03.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 27.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Aud
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00380
CA Angers, 16 mars 2023, RG 20/00380
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00380 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW7H numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00380
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 20/00380
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'IN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00380
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/00380
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIDC Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00380
CA Amiens, 17 oct. 2022, RG 20/00380
ARRET N° 800 CPAM 13 C/ S.A.S. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2022 ************************************************************ N° RG 20/00380 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HT3G JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00380
CA Riom, 14 sept. 2022, RG 20/00380
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 20/00380 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL7A ALC Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 28 janvier 2020 par le Tribunal judicia
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00380
CA Toulouse, 4 juill. 2022, RG 20/00380
04/07/2022 ARRÊT N°285/2022 N° RG 20/00380 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNYH J.C G / RC Décision déférée du 16 Décembre 2019 Tribunal d'Instance d'ALBI ( 11-17-319) Mme MARCOU [V] [X] [N] [A] épouse [X] C/ [D], [G], [S] [C] [T], [P] [U] épouse [C]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00380
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/00380
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00380 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUEX CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 décembre 2019 RG:17/00976 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles