Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00384
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 20/00384
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00384 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPQI Décision déférée à la Cour : Déc
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00384
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 20/00384
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 20/00384 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VE2D FG : I17008963V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00384
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 20/00384
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00384 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPQI dont a été joint le N°RG 20/01747 Décisions déférées à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00384
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00384
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00384 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXAF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00384
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/00384
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00384 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIDN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00384
CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 20/00384
DLP/CH [Y] [B] C/ S.A.S. CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY représentée par son Président en exercice la Mutualité Française Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : R
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00384
CA Papeete, 13 oct. 2022, RG 20/00384
N° 383 GR -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 13.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 octobre 2022 RG 20/00384 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n°1106 F-D du 22 octobre 2020 de la Cour de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00384
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 20/00384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N°20/00384 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNEP [E] [Y] C/ Société NOBODY, exerçant sous l'enseigne NEW YORK NEW YORK Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00384
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00384
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00384 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL7R [V] [G] / S.A.R.L. TROUCELIER FILS Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00384
CA Rennes, 6 juill. 2022, RG 20/00384
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00384 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM7Z Société [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00384
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 20/00384
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/00384 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FK2M Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Denis en date du 05 Février 2020, rg n° 19/00732 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00384
CA Orléans, 11 mars 2021, RG 20/00384
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 68 - 21 No RG 20/00384 No Portalis DBVN-V-B7E-GDOA DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du juge commissaire du du Juge commissaire
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00384
CA Orléans, 12 nov. 2020, RG 20/00384
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 227 - 20 No RG 20/00384 No Portalis DBVN-V-B7E-GDOA DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire d'ORLÉANS en date d
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